J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0601585A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 novembre 2006, les dispositions de l'arrêté du 9 août 2006 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrication stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Spécialité : génie civil.

Pour le département du Finistère :

M. Riedweg (Didier).